RSE Transport

RSE Transport : La réglementation sociale européenne des transports.

Définition et objectifs de la Réglementation sociale européenne

• La réglementation sociale européenne (RSE) définit les temps de conduite et de repos des conducteurs de véhicules de plus de 3,5 tonnes pour le transport routier de marchandises ou de plus de 9 places pour le transport de voyageurs.

• Elle vise à améliorer la sécurité routière, les conditions de travail des chauffeurs et la concurrence entre les entreprises européennes.

Temps de service

• Le temps de service correspond à la durée pendant laquelle le conducteur est à la disposition de son entreprise. Il inclut le temps de conduite, de chargement, de déchargement, d'arrimage, d'attente, d'entretien, etc.

• La durée de service maximale hebdomadaire est de 56 heures pour les routiers de longue distance, 52 heures pour les routiers de courte distance et 48 heures pour les conducteurs de messagerie et les convoyeurs de fonds.

Temps de conduite

• La durée maximale de conduite par jour est de 9 heures, pouvant être portée à 10 heures exceptionnellement et deux fois par semaine maximum.

• Sur deux semaines consécutives, la durée de conduite ne peut pas excéder 90 heures.

Temps de repos

• Le repos journalier est d'une durée minimale de 11 heures, pouvant être fractionné en un premier temps de 3 heures et un second de 9 heures.

• Un repos journalier réduit de 9 heures minimum et 11 heures maximum peut être utilisé trois fois maximum entre deux repos hebdomadaires.

• Le repos hebdomadaire est de 45 heures et doit être pris en dehors du véhicule. Un repos hebdomadaire réduit de 24 heures sur deux semaines est possible, à condition d'être compensé par une période de repos équivalente ultérieurement.

Tachygraphes

• Les camions sont équipés de tachygraphes numériques pour enregistrer automatiquement les temps de conduite, de repos, la vitesse, etc.

• Les données des tachygraphes permettent aux forces de l'ordre de détecter les infractions et d'appliquer des sanctions.

Conclusion

• La RSE protège les chauffeurs routiers en améliorant leurs conditions de travail et en garantissant un niveau de concurrence équitable entre les entreprises.

• Le respect de la RSE est essentiel pour la sécurité routière et le bien-être des conducteurs.

Points importants sur la RSE Transport

• La RSE s'applique aux conducteurs de poids lourds de plus de 3,5 tonnes et de plus de 9 places.

• Les durées de service, de conduite et de repos sont strictement réglementées.

• Les tachygraphes numériques permettent de contrôler le respect de la RSE.

• Le non-respect de la RSE peut entraîner des sanctions importantes.

Comprendre la différence entre RSE réglementaire dans le transport routier et RSE volontaire en entreprise

Dans le secteur du transport routier, le terme RSE peut prêter à confusion car il désigne deux approches différentes : l’une réglementaire, et l’autre volontaire et stratégique.

1. La RSE « réglementaire » dans le transport routier

Dans ce contexte, RSE signifie "Réglementation Sociale Européenne". Il s'agit d'un ensemble de règles fixées par l'Union européenne pour encadrer les temps de conduite, de repos, les pauses, ou encore le respect des normes sociales et de sécurité. Cette réglementation s'applique aux conducteurs professionnels afin de protéger leur santé, assurer la sécurité routière et garantir des conditions de travail équitables.

Exemple : le règlement CE n°561/2006 impose des durées maximales de conduite quotidienne (9h) et hebdomadaire (56h), ainsi que des pauses obligatoires.

2. La RSE au sens de la Responsabilité Sociétale des Entreprises

Ici, la Responsabilité Sociétale des Entreprises désigne une démarche volontaire par laquelle une entreprise prend en compte les enjeux environnementaux, sociaux et éthiques dans ses activités. Elle va au-delà des obligations légales.

Dans le transport, cela peut passer par :

• L’investissement dans des véhicules moins polluants,

• La promotion des mobilités durables,

• L’amélioration du bien-être des salariés,

• Ou la sensibilisation du grand public.

Exemple concret : les Journées de la Rentrée du Transport Public

Organisées chaque année en septembre, les journées "Rentrée du transport public" visent à promouvoir les transports en commun comme alternative à la voiture individuelle. Elles s’inscrivent pleinement dans une démarche RSE volontaire. En participant ou en relayant cette initiative, une entreprise montre son engagement pour une mobilité plus durable, tout en contribuant à réduire son impact environnemental.

Ce type d’action ne relève pas de la réglementation européenne, mais bien d’une politique responsable et citoyenne que chaque structure peut choisir d’adopter.

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